Informations pratiques sur l'achat

... votre offre a été acceptée par le vendeur, il ne reste plus qu'à signer le compromis de vente. 

Le compromis de vente est un 'avant contrat' par lequel vous vous engagez à acheter un bien, et par lequel le vendeur s'engage à vous vendre ce bien, aux conditions définies dans le compromis.

Le compromis définit les conditions de la transaction et doit comporter : 

• Les Coordonnées du vendeur et de l'acquéreur
• L'origine du bien (date du précédent acte de vente, nom du précédent propriétaire, acte notarié...) 
• L'adresse du bien, et un descriptif détaillé, comportant les équipements, les annexes, etc.  La mention de la superficie est obligatoire s'agisssant de logements en copropriété.
• L'existence éventuelle d'une hypothèque ou de servitudes pouvant peser sur le bien
• Le montant des honoraires de l'intermédiaire ayant participé à la transaction, et la précision de la charge des honoraires (vendeur ou acquéreur)
• Le prix de vente et les modalités de paiement (avec ou sans l'aide d'un prêt, montant du prêt et conditions du prêt)
• La durée de validité du compromis
• La date limite de signature de l'acte de vente
• Les conditions suspensives lorsqu'il en existe, la plus courante étant l'obtention d'un prêt

 Le compromis de vente doit impérativement être accompagné du dossier de diagnostics techniques immobiliers. 

La signature du compromis s'accompagne généralement du versement par l'acquéreur d'une somme appelée dépôt de garantie, d'environ 5 à 10% du prix du bien acheté. Cette somme s'imputera sur le prix lors de la signature de l'acte.  

L'acquéreur qui a signé un compromis de vente bénéficie d'un délai de rétractation. Ce droit lui permet de revenir sur son engagement d'acheter le bien dans un délai de 10 jours. 

Ce délai démarre à compter :

Du lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant la signature du compromis de vente

Ou du lendemain de la remise en main propres du compromis.

Si le dernier jour du délai de rétractation se trouve durant un week end ou un férié, le délai est répoussé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'acquéreur doit notifier sa rétractation par courrier recommandé avec avis de réception avant l'expiration du délai.

Le Vendeur de son côté n'a aucune possibilité de revenir en arrière après la signature du compromis.  

Situé à 10 minutes de Genève, tout à fait à l’est du département de l’Ain, le Pays de Gex, est connu pour sa qualité de vie et ses richesses naturelles. Depuis les années 1960, il enregistre une croissance démographique importante. Aujourd’hui, ce sont plus de 80 000 habitants qui habitent sur ce territoire frontalier si particulier entre Genève et les Monts Jura.

Cependant, le Pays de Gex reste un territoire à taille humaine. En effet, les quatre plus grosses communes (Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, St-Genis-Pouilly) ont une population comprise entre 6 000 et 10 000 habitants, tandis que la moyenne des autres communes gessiennes est de 1 300 habitants.

Plus de 100 nationalités différentes sont représentées parmi la population de ce territoire profondément multiculturel et accueillant et, bien que les villes et villages ne soient pas de grande taille, on y trouve de nombreux services à la population, à commencer par les cantines et garderies périscolaires dans chaque commune, des transports en commun, des crèches…

Vous trouverez les informations utiles à la vie de tous les jours (écoles, crèches, mais aussi horaires des marchés, presse locale…) en suivant ce lien :    

Une crèche et halte-garderie privée pour enfants de 12 mois à 3 ans existe également à St Genis-Pouilly. Vous trouverez toutes les informations sur son fonctionnement et ses tarifs en suivant ce lien : www.lejardindezebulon.com

Amateurs de nature, de sports de plein air ou en salle, ou bien encore de gastronomie ? Le Pays de Gex offre à ses habitants de nombreuses occasions de découverte et de loisirs.

Ski alpin ou ski de fond, randonnées d’hiver ou d’été dans la Réserve naturelle, voile sur le Léman ou à Divonne, badminton, escrime, athlétisme… Vous avez l’embarras du choix.

Si vous préférez exercer vos papilles, auberges ou bonnes tables vous attendent également. Vous en saurez plus en suivant ce lien : www.cc-pays-de-gex.fr/decouverte-et-loisirs.html ou, pour des informations plus touristiques : www.pays-de-gex.org

Trois théâtres (La Comédie de Ferney et Le Châtelard, et le théâtre de marionnettes Micromégas) et un cinéma classé Art et Essai avec de nombreux films en version originale à Ferney-Voltaire, une salle de spectacles proposant un programme riche et varié de danse, concerts, et théâtre, y compris pour les enfants, à Divonne-les-Bains (L’Esplanade du Lac), un théâtre municipal proposant lui-aussi des spectacles pour les enfants ainsi que de nombreux spectacles d’humour à Saint Genis-Pouilly (le théâtre du Bordeau), la « Fête à Voltaire » en juin à Ferney-Voltaire, des festivals en tous genres à différentes époques de l’année (Filmar en America Latina, Festival de musique de chambre, festival transfrontalier de La Bâtie…)…  A toutes ces programmations fixes, il faut encore ajouter les nombreux spectacles et activités proposés par des associations très actives dans les différentes communes. En bref, la vie culturelle du Pays de Gex est riche et variée et vous offre de multiples possibilités dont il ne tient qu’à vous de profiter !

Situé à 10 minutes de Genève, tout à fait à l’est du département de l’Ain, le Pays de Gex, est connu pour sa qualité de vie et ses richesses naturelles. Depuis les années 1960, il enregistre une croissance démographique importante. Aujourd’hui, ce sont plus de 80 000 habitants qui habitent sur ce territoire frontalier si particulier entre Genève et les Monts Jura.  

Cependant, le Pays de Gex reste un territoire à taille humaine. En effet, les quatre plus grosses communes (Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, St-Genis-Pouilly) ont une population comprise entre 6 000 et 10 000 habitants, tandis que la moyenne des autres communes gessiennes est de 1 300 habitants.

Plus de 100 nationalités différentes sont représentées parmi la population de ce territoire profondément multiculturel et accueillant et, bien que les villes et villages ne soient pas de grande taille, on y trouve de nombreux services à la population, à commencer par les cantines et garderies périscolaires dans chaque commune, des transports en commun, des crèches…

Vous trouverez les informations utiles à la vie de tous les jours (écoles, crèches, mais aussi horaires des marchés, presse locale…) en suivant ce lien :    

Une crèche et halte-garderie privée pour enfants de 12 mois à 3 ans existe également à St Genis-Pouilly. Vous trouverez toutes les informations sur son fonctionnement et ses tarifs en suivant ce lien : www.lejardindezebulon.com

À la frontière suisse, Ferney-Voltaire prospère. La ville attire les travailleurs frontaliers qui apprécient son lycée international, son centre commercial, ses transports en commun… mais surtout sa proximité avec Genève et ses entreprises, notamment le CERN, le Centre d’études et de recherche nucléaire. Pour relier Genève, les frontaliers sont gâtés depuis 2009. Ils bénéficient de lignes de bus directs qui desservent la deuxième plus grande ville de Suisse et sa gare de Cornavin en quelques 25 minutes sur la ligne F mais aussi l’aéroport, situé à peine deux kilomètres, en 15 minutes en prenant la ligne Y sans oublier le centre du CERN. Certaines lignes fonctionnent même le soir les vendredis et samedis. On comprend bien pourquoi la ville attire autant. La demande de logements est donc soutenue en particulier pour les biens en location ce qui a naturellement fait augmenter les prix.

De fait, les prix ont grimpé de 6,22% en 2012 dans la plus suisse des villes française selon les statistiques des notaires de France. À Ferney-Voltaire, 62,6% (source mairie de Ferney-Voltaire) des habitants sont locataires et sont pour la plupart des fonctionnaires qui travaillent au sein d’organisations internationales. Pour certains, le statut de contractuels est une contrainte : ne sachant pas quand leur mission se terminera, ils louent plutôt que d’acheter. Les prix se situent autour de 18 à 20 euros le m². Compte tenu de sa population à haut pouvoir d’achat, les investisseurs répondent présents pour acquérir un bien destiné à la location, du studio jusqu’aux 3 pièces.  Rarement au-dessus. Pour les résidents qui veulent devenir propriétaires, acheter une maison ou un pavillon sera une aventure. Ces biens sont dans l’ensemble rares et se trouvent difficilement en dessous de 800 000 euros. Concernant les appartements, ils se vendent vite quand leur valeur n’est pas surestimée.

BazikPress/AJ©Annesov/Creative Commons