Connaissez-vous les diagnostics obligatoires ?

Vous devrez présenter au vendeur un DDT, dossier des diagnostics techniques obligatoires. Un dossier de diagnostic technique (DDT) doit en effet être annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique. Les diagnostics à réaliser dépendent de la nature du bien, de sa date de construction, de sa localisation et de son équipement

Voici la check-list des diagnostics que vous devrez présenter à vous acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente, pour une maison située à Ferney-Voltaire, Divonne, Thoiry, Saint-Genis-Pouilly ou encore Gex.

Pour vous exonérer de la garantie des vices cachés, vous devrez fournir :

• Le contrat de risque d’exposition au plomb et risque de saturnisme qui concerne les biens bâtis avant le 1er janvier 1949. Avant cette date, le plomb, toxique en cas d’ingestion était utilisé souvent en effet dans les peintures.

• Le diagnostic amiante portant sur la recherche d’amiante.
• Le diagnostic gaz en cas d’installation privative de gaz depuis plus de 15 ans.
• Le diagnostic électricité si l’installation électrique date de plus de 15 ans.
• Le diagnostic d’installation d’assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente lorsque le bien n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées.

Bon à savoir : il n’y a pas d’infestation de termites dans les communes du Pays de Gex, pas besoin donc d’y  faire réaliser un diagnostic termites.

Deux autres documents doivent par ailleurs être intégrés au DDT dans le cas de la vente d’une maison en Pays de Gex, mais uniquement pour information :

• Le diagnostic de performance énergétique ou DPE porte sur tout type d’immeuble et informe sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude…) et la consommation d’énergie. Le DPE classe les logements de A pour les maisons économes à G pour les maisons énergivores. Il donne également des valeurs de référence et des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bien.

• L’état des risques naturels et technologiques présente les risques d’inondations, sécheresse, mouvements de terrain, industriels ou biologiques auxquels est exposée une maison.

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